Ce document est rédigé à partir des informations de l'entreprise. Il reste à faire relire par un conseil juridique avant toute publication définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Novalid (« le Service »), éditée par BILQUEZ Louca, Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novalid.
2. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service et les données livrées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection commerciale. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l'ordre public est interdit.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, ses contenus et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable, à l'exception des bases de données livrées qui vous sont concédées selon les CGV.
5. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du Service.
6. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Versailles, sauf disposition légale impérative contraire.